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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées du b. du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts que les cours ou leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste classant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, pour justifier, soit avoir obtenu le concours d'un avocat, soit avoir contesté devant le juge judiciaire le refus de désignation du bâtonnier. Par courrier du 3 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Toulon-La Seyne sur Mer a incité la société GCC à maintenir ses moyens mobilisés ; - elle a droit à l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices ; - elle a engagé des dépenses pour la phase de concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02147_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01716_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'entretien permet également au fonctionnaire de présenter ses demandes en matière de préparation aux concours, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences et de période de professionnalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00433_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00946_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si le requérant soutient que les décisions litigieuses lui auraient été notifiées dans une langue qu'il ne comprenait pas et sans le concours d'un interprète, il déclare dans ses écritures qu'il est en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () / Lorsqu'il apparaît à un expert qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un ou plusieurs sapiteurs pour l'éclairer sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, Mme A... a été informée dès le 5 septembre 2024 de sa convocation à une nouvelle épreuve orale d’admission le 23 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
. ; - il peut prêter son concours mais uniquement en qualité de sachant et non de partie ; - cette mise en cause injustifiée perturbe son activité professionnelle et l’expose à des frais.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, admis au concours externe de technicien de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, a été nommé par un arrêté du 22 septembre 2020 en qualité de stagiaire dans le corps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'interprète en violation des dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les raisons ayant conduit à la nécessité de recourir à son concours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toutefois, d’une part, s’il est exact que le fils du requérant a déclaré qu’avec son père, ils ont apporté leur concours aux pompiers en intervenant au sein du poste médical avancé (PMA) installé dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
durée indéterminée en application des articles 4 à 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - en sa qualité de maître de conférence certifiée ayant présenté au moins sept candidatures à des concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, qui n'a pas bénéficié du concours d'un interprète et qui comprenait mal le français, n'a été informé ni des modalités pour déposer son recours auprès de la juridiction administrative, ni de la faculté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, recruté par le vice-rectorat de la Polynésie française en tant que professeur contractuel à temps partiel par un contrat courant du 30 octobre 2013 au 29 juin 2014, a été admis au concours externe de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B a été admis au concours interne des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (TSMA) et affecté dans un abattoir à compter du 1er octobre 2018, en qualité de stagiaire, spécialité vétérinaire
Source officiellePage 47 sur 115