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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01581_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’arrêté contesté ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de son fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, si la fille aînée de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux qu’ils ont acquittées au titre des plus-values initialement déclarées comme étant transférées sur leurs deux filles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E et Mme D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, représentés par Me Lafforgue, concluent au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, qui vit séparé de la mère de ses filles, son ex-compagne, doit démontrer qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01497_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle a bénéficié d'autorisation provisoire de séjour du 23 juillet 2015 au 22 mai 2016 à raison de l'état de santé de sa fille, née le 6 septembre 2003.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A indique tout d'abord qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de sa fille et que la mesure litigieuse aura pour effet de le séparer durablement de cette dernière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les requérants font valoir qu'ils sont bien intégrés en France, que leur fille D bénéfice d'une prise en charge coordonnée, à l'hôpital et à l'école, dont elle ne pourrait bénéficier au Maroc.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les requérants font valoir qu'ils sont bien intégrés en France, que leur fille D bénéfice d'une prise en charge coordonnée, à l'hôpital et à l'école, dont elle ne pourrait bénéficier au Maroc.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01867_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, à la date de l’arrêté litigieux la scolarisation en France de la fille de Mme A... était très récente. Enfin, l’intéressée n’établit pas être isolée en Côte d’Ivoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00502_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B déclare être entré sur le territoire le 1er janvier 2016 et y avoir fixé sa vie privée et familiale, se prévalant notamment de la présence de sa fille et de sa situation de concubinage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 15 février 2018, ils ont sollicité leur admission au séjour en raison de l'état de santé de leur fille mineure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient qu'elle craint que ses deux filles mineures, âgées de 4 ans et 3 ans respectivement à la date de la décision en litige, soient soumises à la pratique de l'excision en cas de retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02938_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes un courriel du 13 juillet 2021 de la conseillère du centre de Relation SNCF TER l'informant des conditions de délivrance pour sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02824_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
aux points 4 et 5 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation, en particulier, sur les relations qu'elle entretient avec sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02942_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B transmet ce jugement à la Cour et demande l'effacement de sa dette locative, le remboursement de la somme de 4 326,16 euros ainsi que la restitution du vélo de sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03454_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formée contre la décision du 21 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Congo a refusé de délivrer à sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01593_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, les démarches engagées par l'intéressée pour obtenir l'asile devant être regardées comme ayant été également engagées au nom de sa fille mineure qui l'accompagne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser la somme de 41 306,41 euros à Mme E D veuve C, en sa qualité d'ayant droit de et en son nom personnel, et la somme de 10 000 euros à Mme A C, fille
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A G, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier de H, l'hôpital
Source officiellePage 47 sur 401