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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le CH de Crèvecœur-le-Grand.
ORCA_23BX00913_20230816
16 août 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gronde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
DECIDE Article 1er : La requête n° 21BX00471 de la société Vinci Construction Grands Projets, mandataire du groupement d'entreprises, est rejetée.
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
La société Mas du Grand Bois, gérée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00679_20231019
19 octobre 2023
Mme C est présente sur le territoire français depuis près de trois ans avec son grand-père qui est atteint d'insuffisance rénale.
2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
Dans ces conditions, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de cette voie publique. 10.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord a fait examiner M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
procédure suivante :(/p) (p)Procédure contentieuse antérieure :(/p) (p)La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d'une contravention de grande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
Périgueux du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.
1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d'une contravention de grande voirie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le procès-verbal de contravention de grande-voirie, dressé le 23 mai 2019, a établi que le bateau " DREAM ON ", dont M.
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
Par un courrier du 8 novembre 2022, la cour a demandé à la commune des Grands- Chézeaux de justifier des mesures prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Parc Eolien Energie du Grand-Est a été enregistrée le 16 mars 2026.
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
et, d'autre part, sa réintégration au sein des effectifs de la commune et son affectation sur un emploi correspondant à son grade.
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Grand Langres est rejetée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Toreau, représentant la société Darty Grand Est.
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