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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Ph.
DCA_22LY02164_20230622
DCA_22LY02166_20230622
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. La rapporteure, C.
DCA_22LY02638_20231123
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre
Juge des référés
ORCA_25LY02052_20250821
21 août 2025
Picard La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D G, au centre hospitalier universitaire de Rouen Picardie, à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime.
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00768_20230315
15 mars 2023
Le président de la 7ème chambre, Vincent-Marie Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20LY02625_20230406
6 avril 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
se fonder sur les dispositions du b du I de l’article 212 du code général des impôts pour remettre en cause la déductibilité des intérêts d’emprunt versés à la société anonyme (SA) de droit suisse Mariwalle
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