Satisfaction totale

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021.

Ce tableau de synthèse, retraitant les informations communiquées par la SARL CEII, fait apparaître le montant total des frais de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 octobre 2021.

Satisfaction totale

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 février 2022.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 2 mars 2022.

Elle soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle a été suspendue pour des faits totalement étrangers à ceux pour lesquels elle a été poursuivie disciplinairement ; - il

Au total, les pièces du dossier permettent d'établir une présence habituelle en France de M.

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2021.

Par jugement du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné cette collectivité à lui verser une somme totale de 6 177,20 euros.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.