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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01820_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Val-d’Oise et l’a obligé à se présenter tous les mercredis au commissariat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal du préfet du Val-de-Marne : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02340_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01398_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2011835 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 18 mars 2020 du préfet du Val-d'Oise, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B a été transmise au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00983_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a enjoint au préfet du Val-de-Marne de " procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 du maire de la commune de Villennes-sur-Seine portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 25 octobre 2016 par la SARL Foncière du Val
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un courriel de la direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise adressé au département du Val-d'Oise en date du 24
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, sous le n° 24VE01310, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à soutenir que le SIVOM Val de Banquière était tenu de lui proposer un emploi dans le cadre d'un reclassement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Val-de-Meuse sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03002_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le préfet du Val-de-Marne lui ayant délivré un titre de séjour d'une durée d'un an, M.
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