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Par un jugement n° 2224983 du 18 février 2025, ce tribunal, estimant que le vice relevé avait été régularisé, a rejeté la demande présentée par M. et Mme A... et D....

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Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux ; - elle a inexactement apprécié sa situation

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, M.

a commis une erreur de droit en estimant qu'il leur appartenait de démontrer l'irrégularité de la construction concernée par le projet litigieux ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser

l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser

l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser

l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser

1601746 du 1er octobre 2019, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2016 pour permettre l'édiction d'une autorisation modificative destinée à régulariser

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

- Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.