Les deux requêtes susvisées, toutes deux présentées par Mme B, sont dirigées contre le même jugement et le même arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCEA Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Par un jugement n° 2404208 du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2410930 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 26 décembre 2023, Mme B épouse C représentée par Me Hernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

décision définitive à l'égard d'une personne faisant devant elle l'objet de poursuites à raison de certains faits, la même juridiction devant laquelle seraient engagées de nouvelles poursuites contre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif

Par un jugement n° 1801430 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M.

Par un jugement n° 1908070 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, M.

Par un jugement n° 2424950/6 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2501467 et 2501468 du 28 août 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2407168 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M.

Dans ces conditions, compte-tenu de l'incertitude quant à l'identité véritable de la personne ayant introduit la demande de visa à laquelle a été opposé le refus en litige, la commission de recours contre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette, représentée par Me L'Hostis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce

Par un jugement n° 2201140 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.

A, représenté par Me Uysal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour

Sur autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

A... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes indemnitaires et qu’il a limité l’indemnisation de son préjudice moral à cette somme.

Sur le moyen dirigé contre l’ensemble des décisions attaquées : 3.