Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu

Par une ordonnance n° 2205751 du 26 septembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme tardive.

Par un jugement n° 2005051 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400750 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT03216 le 9 novembre 2023, l'OFPRA demande à la cour d'annuler le jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Caen et de rejeter la demande présentée

d'un titre de recette en vue du recouvrement des sommes versées à tort au titre de la majoration de traitement et de l'index de correction.

d'un titre de recette en vue du recouvrement des sommes versées à tort au titre de la majoration de traitement et de l'index de correction.

Par un jugement n° 2304649 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

ses demandes tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Indre du 22 décembre 2022 portant mise en demeure de procéder à la remise en état du plan d’eau Le Gabriau sur le territoire de la commune

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France.

du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n° 2209591 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2300712, 2301249 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200314 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Par un jugement n° 1904224 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune d'Aize doit être rejetée.