Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, sous le n° 25LY00859, Mme B, représentée par Me Frédéric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2200019 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg.

Par un jugement n° 2101464 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

Par un jugement commun n° 1905709, 1905735 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la SAS Transports Gaston Arnould, représentée par Me Zapf, demande à la cour d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 en tant

L'irrecevabilité alléguée de la demande de la fondation Vincent de Paul devant les premiers juges est sans incidence sur la recevabilité de sa requête d'appel.

Par un jugement n°2002997 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109303 du 29 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000932 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, M.

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de l’Aisne à lui verser la somme demandée de 108 359, 40 euros à titre de remboursement des indemnisations qu’elle

Par un jugement n° 2402862 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, M.

Par un jugement n° 2405458-2405460 du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Abk'Art Sécurité a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 1604167 du 12 avril 2019 par

Par un jugement n° 2103509 du 9 décembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.

Il fait valoir que : - le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il a jugé que les conditions d'intervention au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies et l'a mis hors de cause pour

Par un jugement n°s 2100009, 2100010 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté ses demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. B représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.

Par un jugement n° 2400853 du 19 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.