la plus proche est située à 200 mètres et où la construction la plus proche est un réservoir d'eau. 9.

Comme relevé par les premiers juges, l'étude d'impact comporte, dans sa partie D, un paragraphe 2.2 sur la ressource en eau qui décrit le dispositif de gestion et de traitement des eaux pluviales et qui

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a imposé un relèvement au dixième du module du cours d'eau concerné des débits réservés fixés antérieurement à un niveau inférieur.

domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. / (…). ».

de mer sera enterré au niveau de l'estran et les eaux provenant du spa seraient traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. ". 48.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

du réseau public d'eau potable permettant la desserte de ce secteur, a approuvé, sur le fondement de l'article L. 153-7 précité du code de l'urbanisme, le classement du secteur " Eaux Basses / Croix Saint-Antoine

du réseau public d'eau potable permettant la desserte de ce secteur, a approuvé, sur le fondement de l'article L. 153-7 précité du code de l'urbanisme, le classement du secteur " Eaux Basses / Croix Saint-Antoine

de la voute, et la mise en place d'une cunette de recueil de ces eaux. 4.

, qui se prolonge sur une plus vaste zone située à l'est, naturelle et agricole.

Selon l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : / 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; / 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AL 2 en zone naturelle : Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites

, exprimée en mètres par rapport au sol naturel () ". 3.

, le risque de pollution des eaux, notamment au regard des zones humides, la proximité avec les sites Natura 2000, notamment en ce qui concerne l’inventaire des espèces et des habitats, l’incidence