Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué s’appuie sur des fondements erronés et obsolètes dès lors qu’il justifie d’un droit au séjour pour motif médical, l’avis médical de 2018 émis par l’Office français

soulevé d'office, tiré de la nécessité de substituer aux dispositions de l'article L. 611-1 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile appliquées par le préfet de Saône-et-Loire

du 29 juin 2021, est irrecevable à soulever des moyens en défense dirigés contre cette décision ; - en tout état de cause, la substitution de base légale et de motif demandée par l'Office est infondée

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A B, épouse E, ne sont pas fondés.

soulevé d'office, tiré de la nécessité de substituer aux dispositions de l'article L. 611-1 3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile appliquées par le préfet de Saône-et-Loire

Il soutient que : le jugement attaqué est irrégulier, en l’absence de réponse au moyen tiré de la méconnaissance du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

soulevés devant le tribunal ne sont pas fondés.

Le moyen doit être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Dans un avis du 11 novembre 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que, si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge

Toutefois il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

français de l’immigration et de l’intégration (OFII) méconnaît les dispositions des articles R. 425-11, R. 425-12 et R. 425-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été

Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivée, moyen que M.

Par des écritures enregistrées le 26 septembre 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations en complément de la communication le

internationale relative aux droits de l'enfant, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels Mme C ne présente en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, doivent être écartés pour

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de ce que le caractère collégial de la délibération du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne serait pas démontré ne peut qu'être écarté.

est entaché d'erreur de droit en ce que le préfet s'est estimé lié par l'avis de l'OFII ; - il a été adopté en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

d'appréciation, le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'ayant pas été correctement analysé au regard