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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’une exploitation agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qualité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire depuis le 1er mai 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
commerciale pour la création et l'exploitation d'un point de retrait permanent de marchandises de dix pistes, sous l'enseigne " E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ainsi que la parcelle BH n°72, d'une superficie d'environ 9 000 m², située à une centaine de mètres à l'ouest de la parcelle BH n°5, la plus au nord, et enfin la parcelle BI n°6, d'une superficie d'environ
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et s'insèrent à l'est dans la continuité d'autres parcelles classées en zone Np.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'assiette du " bar de la mer " mais celle sur laquelle il se trouvait avant sa destruction ; - le rapporteur public dans ses conclusions devant le tribunal administratif a considéré à tort que la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des plans et vues aériennes versés à l'instance que le lieu-dit Les Goguettes, au sein duquel sont situées les parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne comportent pas de sources ni ne présentent la qualité de milieu humide ; ces parcelles sont desservies par les réseaux et n'ont plus aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant des parcs publics dévolus au stationnement des vélos, le rapport de présentation fait mention de projets de création de tels parcs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par convention du 14 avril 1975 modifié le 10 décembre 1979 et un acte de vente du 14 août 1980, la SCI « le Château d'Arcadie » a cédé à la ville de Biarritz une parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
remise en état des parcelles doit être évalué à la somme de 33 600 euros, s'agissant de la parcelle cadastrée section ZH n° 41 et à 55 920 euros, s'agissant des parcelles cadastrées section ZH n°s 42 et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
aux sociétés Oc'via et SNCF Réseau à être indemnisé du préjudice qui résulte pour lui de l'allongement de ses parcours en l'absence de rétablissement d'un accès direct entre le siège de son exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'emplacement réservé n° 5 au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jospeh est situé sur la parcelle cadastrée n° 1636, issue de la parcelle n° 1549, destinée à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 247 et 248, M. C..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 274, 275 et 368, et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A n'est pas propriétaire de la parcelle AC 157 et que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de Grenoble d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pers-Jussy a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société L’entracte a exploité une brasserie située à proximité du centre culturel François Mitterrand de Niort dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur manisfeste d'appréciation et ont dénaturé les pièces du dossier ; - le classement des parcelles E 74, E 77 et E 78 en
Source officiellePage 47 sur 172