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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Une expertise médicale complémentaire a été effectuée à la demande de la commission de réforme, le rapport concluant à l’absence de lien entre les troubles psychiatriques mineurs dont souffre l’intéressé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03602_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'espèce, dans son avis, le collège de médecins a estimé que si le défaut de traitement de l'intéressé, qui souffre de troubles psychiatriques ainsi que d'hypertension, pourrait entraîner pour lui des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01732_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en sa qualité de réfugié en Grèce il ne pourrait pas bénéficier de soins psychiatriques que son état de santé nécessite, la seule circonstance, en l'admettant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02583_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

appréciation de sa situation dès lors qu’elle aurait dû être admise au séjour pour des motifs humanitaires en raison de sa particulière vulnérabilité liée à sa grossesse en cours et aux pathologies psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01338_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle indique souffrir d'un stress post-traumatique, suivre un traitement anti-dépresseur et qu'elle doit même faire l'objet d'une hospitalisation libre en milieu psychiatrique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00264_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il existe des défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile en Italie, qu'il doit être pris en charge pour des problèmes psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00231_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A soutient qu'il est atteint de troubles psychiatriques sévères qu'il attribue à un stress post-traumatique résultant d'évènements vécus dans son pays d'origine et qui nécessitent des soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02902_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'expertise est lacunaire tant sur l'évaluation de ses pertes de gains professionnels que sur son déficit fonctionnel temporaire ; - les experts ont refusé de sollicité la désignation d'un sapiteur psychiatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02074_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, psychiatre, a été recruté par contrat par le centre hospitalier de Libourne pour assurer des remplacements.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01990_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Si ces jumeaux sont suivis par un psychiatre, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en mai 2021 qu'un défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02265_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

conditions prévues à l'article 19 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le procès-verbal de la séance de cette commission ne permet pas de s'assurer de la présence d'un médecin spécialiste en psychiatrie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02154_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs, ni ce certificat, indiquant la nécessité d’un lien thérapeutique dont la rupture peut avoir des conséquences graves sur sa santé, ni le certificat de son psychiatre du 16 février 2022 selon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03696_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mme A a été placée en congé maladie à compter du 24 janvier 2022 pour un syndrome dépressif secondaire aux conditions de travail et a commencé à compter de cette date un suivi psychiatrique et psychologique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02559_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

médecins généralistes et relève des soins primaires, et d'autre part qu'il résultait de la base de données MedCoi (Medical Country of Origin Information) qu'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03554_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La requérante produit un certificat médical établi le 2 septembre 2022 par son médecin psychiatre, qui indique qu'elle a un syndrome anxio-dépressif sévère, associé à des idées suicidaires et à une dissociation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du psychiatre agréé du 28 janvier 2019, consulté dans le cadre de la prolongation du congé longue durée de Mme A, que cette dernière souffre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Marco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner à titre principal une nouvelle expertise et à titre subsidiaire un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en psychiatrie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02410_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

risperidone, commercialisée sous le nom E, est un neuroleptique dit atypique et le tartrate de cyamemazine est un antipsychotique administré dans la spécialité Tercian ; il bénéficie également d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00767_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort en outre des éléments médicaux versés au dossier que Mme I est prise en charge depuis novembre 2020 par l'équipe mobile de psychiatrie et précarité du centre hospitalier Charles Perrens (Bordeaux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02481_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; le centre hospitalier Les Murets a tardé à exécuter le jugement rendu le 30 avril 2014 qui aurait dû conduire à sa réintégration dans les plus brefs délais ; il a été l'hospitalisé en hôpital psychiatrique

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

12/07/2026

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