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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 15 avril 2022, la SAS TEMSOL, représentée par Me Heymans, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
mémoires enregistrés le 5 juin 2023, le 15 septembre 2023 et le 9 novembre 2023, la société PDS Events, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, membre de l'AARPI Adaltys, agissant par Me Heymans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 13 mai et 5 juin 2025, la SCCV 87 boulevard de Troyes, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit
3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2022 et le 24 février 2023, la région Occitanie, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL Marie Dubois, désignée mandataire ad hoc de la société Patricola Entreprise, et au centre hospitalier de Valence.
5ème Chambre
DCA_24PA03213_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, C.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 4 juillet 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune d’Arcachon, et de Me Ferrant, représentant la société Camping Club d’Arcachon.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 janvier 2023, la décision de licenciement et la décision de refus de procéder
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA04358_20231110
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le CHRU de Nancy re résenté ar Me Dubois, conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Latour représentant les consorts B et de Me Dubois, substituant Me Boissy, représentant la commune d'Arcachon.
2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
DCA_19TL24771_20220510
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2021, le président du Gouvernement de la Polynésie française, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
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