Par un arrêté du 9 juin 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne, ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

La requête d'appel introduite par le préfet de la Seine-Saint-Denis et non par le préfet de Seine-et-Marne doit, par suite, être rejetée comme irrecevable. 7.

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis

La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. III.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.

Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.

F D, préfet du Val-de-Marne. La circonstance que l'ampliation de cet arrêté ne comporte pas la signature de son auteur est sans incidence sur sa légalité.

Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de saisir cette commission de la demande de M.

du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de réexaminer sa situation.

Un mémoire en défense, présenté par le préfet de Seine-et-Marne a été enregistré le 2 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

A... depuis 2002, la préfète du Val-de-Marne a estimé que les faits d’agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans par personne ayant autorité, commis du 28 mars au 9 avril 2019 et ayant donné

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par deux arrêtés du 20 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne a décidé leur transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de leur demande d'asile.

Dès lors que le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté expressément la demande de titre de séjour de M.