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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande la mise hors de cause du service des retraites de l'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête de la SCPI Edissimmo.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Nowak Foncier, au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile de Part et d'Autre et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B E et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars et 25 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 25 août 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré le 15 juillet 2021 qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2019 par lequel le maire de Neuville-en-Ferrain s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'édification d'une station-relais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02168_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Toutefois, en dépit des relances adressées à son conseil, aucune demande d'aide juridictionnelle n'a été enregistrée au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille, près de cinq
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01115_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02480_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02481_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02482_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 62
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03376_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 48 sur 222