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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00416_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00417_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00418_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dès lors que, dans l’instance n° 2002332, Mme B..., qui n’a pas formé de recours en cassation ou déposé d’aide juridictionnelle à cette fin, n’a pas confirmé le maintien de sa requête à fin d’annulation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2106218 du 28 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02382_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une ordonnance no 2201936 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une ordonnance n° 2411572 du 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00508_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2407024 du 21 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d’instance de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01605_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur les frais d'instance : 9. Mme A n'allègue ni ne justifie avoir été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01839_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Par une décision n° 2202504 du 28 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00354_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02529_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

les désordres affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase 2, d'autre part sur les désordres affectant la capacité maximale des installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01422_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02206_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01039_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2501509 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02895_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2502441 du 29 septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté la demande de Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03437_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402715 du 19 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00931_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement attaqué. 2. Dès lors que le réfet du Val-de-Marne n’a orte as, en cause d’a el, la reuve du caractère frauduleux de l’obtention ar M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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