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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant
DCA_21VE00417_20220512
DCA_21VE00418_20220512
B, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
Dès lors que, dans l’instance n° 2002332, Mme B..., qui n’a pas formé de recours en cassation ou déposé d’aide juridictionnelle à cette fin, n’a pas confirmé le maintien de sa requête à fin d’annulation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2106218 du 28 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02382_20221227
27 décembre 2022
Par une ordonnance no 2201936 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de Mme A.
Juge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2411572 du 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2407024 du 21 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d’instance de M. B....
DCA_25BX01605_20250903
3 septembre 2025
Sur les frais d'instance : 9. Mme A n'allègue ni ne justifie avoir été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
Par une décision n° 2202504 du 28 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
les désordres affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase 2, d'autre part sur les désordres affectant la capacité maximale des installations
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
instance.
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 7.
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501509 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502441 du 29 septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté la demande de Mme B....
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2402715 du 19 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
Le réfet du Val-de-Marne relève a el du jugement attaqué. 2. Dès lors que le réfet du Val-de-Marne n’a orte as, en cause d’a el, la reuve du caractère frauduleux de l’obtention ar M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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