Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2021 de la magistrate désignée

Par un jugement n° 2108607 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2200224 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.

B sur le territoire français pour une durée de deux ans, et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 1er février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 février

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 26 novembre 2021 et 2 décembre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er

Par un jugement n° 2403931 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné par

Par un jugement n° 2200095 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2510080 du 27 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la

Il peut obtenir, s'il le demande, communication du dossier de l'intéressé. Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2300083 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, le préfet de La Réunion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 décembre

Par un jugement n° 2300014 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.