Pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, le préfet a indiqué que les photomontages fournis à l'appui de la demande montrent une augmentation des effets cumulés du projet et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2405509 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Par un jugement n° 1902484 du 6 avril 2023 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B une pension d'invalidité avec effet rétroactif au 12 mars 2020 et en a informé son conseil par un courrier du 3 avril 2024 ; - la demande de justification de la reconstitution de carrière portant sur

En outre, si l'intéressé justifie d'une promesse d'embauche pour un poste en qualité d'aide couvreur en contrat à durée indéterminée, en date du 19 février 2024, ainsi que d'une demande d'autorisation

Procédures devant la cour : I.

Les intéressés n’ont pas répondu à cette demande de justifications. 4.

Par un jugement n° 2107132 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23VE01551 le 10 juillet 2023, le préfet des Yvelines demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par

Par un jugement n° 1807100 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société des Entrepôts audois, représentée par Me Blain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Par un jugement n° 2401490 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 14 mai et 30 juin 2024, l'association des Riverains de Haute Indre (ADRHI), représentée par Me Fotso, demande à

B... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, la société Conseils Transactions Services, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour :

D'autre part, aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient (), le rapporteur () peut demander aux parties,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la préfète du Loiret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées en première

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 14 juin 2022, l'association Rencontres internationales de l'anche libre, représentée par Me Chambord, demande