Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 8 novembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. et Mme C... et autres, a sursis à statuer sur la requête en

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 décembre 2019, le 8 juillet 2021 et le 28 septembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Lhotelier, demande à la

Par un jugement n° 2205184 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021 sous le n° 21MA00445 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00445 au greffe de la

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Bourbon Offshore Surf devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, l'université Clermont Auvergne, représentée par Me Gardien, de la SELARL Sisyphe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un arrêt avant dire droit du 3 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la SAGEM, notamment annulé l'article 3 de ce jugement rejetant le surplus de sa demande, puis,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chalon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Soissons

Par un jugement n° 2102922 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

les moyens invoqués ne sont pas fondés ; les vices allégués sont régularisables.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Hechmati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Par un arrêt n° 15VE00498 du 2 février 2017, devenu définitif en l'absence de pourvoi, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement ainsi que les décisions contestées et a enjoint

A et a rejeté la demande de M. D. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 27 août 2024, M.

Il appartient de ce fait à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

lui tant que l'instance d'appel est en cours.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SELARL du docteur A..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

La requête indique les nom et domicile des parties.