; - aucun des moyens soulevés par les demandeurs de première instance n'est fondé.

D'une part, Mme B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision méconnaîtrait les stipulations des articles 8 et, d'autre part, doit être regardée comme reprenant en

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'une insuffisance

En deuxième lieu, le moyen tiré du défaut de saisine préalable de la commission du titre de séjour, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel la requérante ne fait état d'aucun élément nouveau

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 6 que le moyen tiré de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination doivent

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés au point 4 du jugement attaqué, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce que le préfet aurait entaché son

dispositions de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés.

A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a écarté à tort les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 à L. 435-3 du code

En cinquième lieu, Mme B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions portant obligation de quitter le territoire français, lui accordant un délai

Si la requérante critique le bien-fondé des motifs retenus par le juge de première instance sur ce point, un tel moyen reste sans incidence sur la régularité du jugement attaqué, et ne peut dès lors qu'être

Dès lors, en l'absence d'une telle demande de communication, le moyen tiré du défaut de motivation d'une décision implicite est inopérant.

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, les moyens tirés de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée et méconnaît les dispositions

Article 2 : Les demandes présentées en première instance par la société Combronde Logistique devant le tribunal administratif de Nîmes et auxquelles ces articles font droit sont rejetées.

, les moyens tirés de ce que les premiers juges n'auraient pas tenu compte des raisons énoncées par M.

des moyens opérants qui ont été soulevés en première instance.

En premier lieu, les requérants n'avaient soulevé en première instance aucun moyen de légalité externe à l'encontre de la décision fixant le délai de départ volontaire.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

au juge d’appel non d’apprécier le bien‑fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens