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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
cadastrée section faisait l'objet d'une exploitation dans le cadre du camping constituant l'essentiel du secteur Nl en cause et que les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E a confié l'entretien, la culture et le fauchage de ses parcelles à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui a renoncé à les exploiter pour ne pas incommoder les riverains avec les nuisances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
dont la totalité des autres parcelles qui l'entoure supporte déjà des maisons d'habitation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, les circonstances que cette parcelle est facilement raccordable aux réseaux publics ou que les requérants auraient obtenu en 2012 un permis de construire un bâtiment collectif sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le document graphique de ce plan local d'urbanisme classe les parcelles d'assiette du projet en zone naturelle, où ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
naturels remarquables du littoral, et est partiellement grevée d'un espace boisé classé (EBC).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il est constant que la parcelle en litige se situe à proximité immédiate d'une partie urbanisée de la commune, il ressort des pièces du dossier que la partie triangulaire sud-ouest de cette parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si la construction autorisée sera implantée à près de 120 mètres de la maison à usage d'habitation de M. et Mme B, il est constant que leur parcelle et celle du projet sont limitrophes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts auquel elle a été assujettie à la suite de l'apport d'une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société Riquet 77 un permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, ne confèrent à la parcelle n° 2231 un caractère urbanisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cadastrées AL 64, AL 81 et AL 15 et le sud de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU et les parcelles cadastrées AL 16, 17 et 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée section AL 14 en zone NP, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
minière présentes sur la parcelle cadastrée section B n° 1676.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cadastrée AM 6, et par ailleurs en tant qu'elle institue un espace boisé classé sur cette même parcelle, d'enjoindre à la commune d'Etampes de classer la parcelle cadastrée AM 6 en zone urbaine de type
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cadastrées C 53 et ZD 208 situées sur le territoire de la commune de Béon en zone An, les parcelles ZD 37 et ZD 195 en zone A, la parcelle ZD 133 en zone AU, la parcelle ZD 113 situées à Paroy-sur-Tholon
Source officiellePage 48 sur 172