B était en couple, depuis 2010, avec une autre personne et que la requérante n'a eu aucun contact avec lui pendant qu'il était incarcéré, du 8 janvier 2015 au 6 mai 2016, alors que cette période recouvre

C... a été incarcéré, en exécution de ce jugement, du 16 janvier 2023 au 22 avril 2023.

A et apprécié l'ensemble de son comportement, a examiné l'ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié, au vu des éléments dont il avait connaissance, qu'aucune circonstance ne faisait

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et professionnelle ; - il est intervenu

A, ressortissant angolais né le 16 octobre 1990, qui déclare être entré en France en 2014, incarcéré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy, a fait l'objet, le 4 décembre 2022, de l'arrêté contesté par

Mme D... a été incarcérée du 28 septembre 2018 au 24 janvier 2020 et, à sa libération, elle a été placée sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de

B, incarcéré depuis 2012 est un délinquant multirécidiviste de droit commun.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de menace réitérée de crime contre les personnes, de violences et d'outrages à dépositaires de l'autorité publique, de viol et

A... a été incarcéré à la maison d’arrêt de Montauban du 22 septembre 2023 au 22 mai 2024.

En deuxième lieu, les moyens tirés du défaut de motivation et de l’absence d’examen approfondi de la situation personnelle de M.

; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Cependant, il résulte de l'instruction que si les périodes de location des véhicules ont été relativement courtes allant jusqu'à un mois, elles se sont multipliées et que M.

de l'autorité publique, récidive et fourniture d'identité imaginaire et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.

Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfants français durant la période comprise entre le 13 mai 2015 et le 20 mai 2022, date à laquelle il a déposé une demande de renouvellement de

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

Le représentant de l’Etat a précisé les éléments de fait propres à la situation administrative et personnelle en France de M.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 20.

Il soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation : il n'a pas pris en compte sa promesse d'embauche, ni son état de santé et la circonstance qu'il a été incarcéré