local d'urbanisme, donnant acte du débat sur le plan d'aménagement et de développement durables, arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et approuvant la révision de ce plan ; - rien n'indique

En outre, il ressort du rapport de présentation du plan local d’urbanisme contesté que ce plan identifie « un besoin de 2 015 logements attendus à l’horizon 2030, toutes formes confondues » et que les

en matière de stationnement ; - par substitution de motif, il méconnaît les dispositions de l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme.

local d'urbanisme, donnant acte du débat sur le plan d'aménagement et de développement durables, arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et approuvant le nouveau plan ; par ailleurs, il ne ressort

, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques devront

de 12 places de stationnement public. 5.

En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Le rapport de présentation du plan de prévention des risques ne mentionne pas les raisons pour lesquelles le plan de zonage a institué une zone rouge d'une largeur de 20 mètres de part et d'autre du vallat

Toutefois, il ressort des plans de coupe, ainsi que la commune le relève elle-même dans ses écritures, que ces jardins privatifs se trouvent au-dessus d'un niveau enterré destiné à accueillir des places

surplombant la plage se sont effondrées.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Par une délibération du 20 octobre 2009, le conseil municipal de Barbechat a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

Le 16 septembre 2009, le conseil municipal de la commune de Magescq a prescrit la révision du plan d'occupation des sols et l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vitry-sur-Seine, dans sa version applicable au litige : " Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces

En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 UX du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux accès et à la voirie : « (…) / 3.2.

Le 18 avril 2015, Mme B a fait une chute en voulant traverser un terre-plein aux abords de la place de la République dans la commune de Lisieux.

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement public territorial Plaine Commune, a été enregistrée le 30 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

du projet d'extension supérieure aux prescriptions de l'article N9 du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas suffisamment précis sur l'emplacement des places

Sur la légalité interne : En ce qui concerne les places de stationnement : 21.