de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel (), peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

démontrée ; - en tout état de cause, la condition tenant à la réalisation d'au moins 25 % du chiffre d'affaires en zone France urbaine (ZFU) est respectée compte tenu du lieu de réalisation de la prestation

du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ()7° () rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 1er août 2024, la société Salis, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

en lien avec le retrait du matériel d'ostéosynthèse réalisé le 26 octobre 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, en cas de refus de toute expertise complémentaire, de les condamner à verser la somme de 329

D... avait utilisé le compte suisse de la société Purple Stone Overseas pour lui prêter de l’argent.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 août 2020 et les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du

La Réunion n° 2001332 du 15 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 464 576,77 euros ; 3°) de condamner la commune à lui verser une indemnité complémentaire

Il est constant que le requérant avait fourni comme adresse aux services de la préfecture le 15, rue de la Cordière, appartement 22, à Saint Priest.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Seca Prestations Viticoles est rejetée.

résultats de l'exercice clos en 2013 ; - les charges exceptionnelles correspondant aux créances non recouvrées sur son bailleur et sur un fournisseur doivent être admises en déduction ; - les prestations

222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire