administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / Elle peut prolonger

sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel

police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé

les différents ouvrages, leur valeur brute et la variation annuelle de cette dernière, leur valeur nette comptable, leur valeur de remplacement, le montant des provisions constituées pour leur renouvellement

Le congé de maladie ayant été prolongé jusqu'au 21 juillet inclus, le maire de Cenon, A arrêté n° 2017-271 du 18 juillet 2017, a retiré l'arrêté n° 2017-264 du 5 juillet 2017 et, A un nouvel arrêté n°

Les 6 et 9 avril 2021, ils ont sollicité le renouvellement de leurs titres de séjour.

Cette convention, dont le terme était fixé au 31 décembre 2017, a été prolongée par avenant du 13 décembre 2017 jusqu'au 30 juin 2018.

B a sollicité la prolongation de l'aide SPE3 le 6 juin 2020. Par une décision d'engagement du 2 février 2021, l'État et la Région se sont engagés à lui verser une aide annuelle de 3 752,95 euros.

Par l'arrêté contesté du 18 juillet 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de ce titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

jusqu'au 30 novembre 2018 en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; l'article 9 n'interdit pas une prorogation ultérieure ; son mandat a ainsi été prorogé jusqu'au

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par suite, le projet n'est pas incompatible avec l'OAP " renouvellement architectural " 31.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler

tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " état de stress post-traumatique " au taux d'invalidité aggravé de 40%, à la révision pour aggravation et au renouvellement

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.