L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont

de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.

et Saint-Genis-Laval à la présentation d'un passe sanitaire, à compter du 16 août 2021 et jusqu'au 15 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges l'a alors mis en demeure, par un courrier du 4 décembre 2019, de reprendre ses fonctions le 2 janvier 2020 au plus tard.

B, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 25 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, ressortissant indien, né le 9 décembre 1982 a sollicité le renouvellement de son titre de séjour obtenu pour raison de santé.