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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
la santé publique ; s'agissant de la prétendue absence de ventilation, il n'est pas fait état de traces d'humidité ou d'autres manifestations d'une mauvaise aération ; quant au plan de travail de la cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
qu'il est inscrit depuis septembre 2021 à l'unité de formation des apprentis du lycée des métiers de l'hôtellerie Raymond Mondon de Metz en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude générale de cuisine
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01922_20230718
18 juillet 2023
l'attestation du centre social protestant que Mme C, qui a été domiciliée au sein de l'association " Le relais " depuis le 8 janvier 2013 sans interruption, participe de façon régulière aux ateliers de cuisine
DCA_22NC02778_20230411
11 avril 2023
Les circonstances que la requérante participe à des ateliers de cuisine au sein d'une association et qu'elle suivrait des cours de français ne suffisent pas à lui conférer un droit au séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
appartenant à la SCI Les Chaix, pris en location par la SARL Alphacréation, était, lors de son acquisition en 2007, un bâtiment agricole dont la transformation en un chalet d’alpage de 150 m² comprenant une cuisine
3ème chambre
DCA_25PA02139_20260218
18 février 2026
ans à la date de la décision attaquée, et, en produisant des bulletins de salaire et relevés de livret A, fait valoir qu’il a exercé les activités de plongeur, de commis de boulangerie et commis de cuisine
7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
partiel de juin à octobre 2017, puis, à compter de la fin du mois de septembre 2017, une même activité à temps plein pour un autre employeur, qu’il a évolué au sein de l’entreprise en devenant commis de cuisine
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
Si l’intéressé justifie qu’il a exercé à partir de l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de plongeur puis de commis de cuisine, il ne travaille à plein temps et en vertu d’un contrat à durée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
A entretiendrait des relations avec sa famille résidant au Bengladesh, et son insertion professionnelle dans le cadre du CAP cuisine qu'il a suivi assidûment n'est pas contestée. 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
place de la Mairie afin de la mettre aux normes, notamment sanitaires, d'incendie et d'accessibilité, et améliorer son acoustique et la création d'une extension de 14 m2 destinée à accueillir un espace cuisine
Juge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
Si l’intéressé, célibataire et sans charge de famille, se prévaut d’une promesse d’embauche conclue le 19 septembre 2024 pour un poste de chef de cuisine, renouvelée le 28 juillet 2025, cette seule circonstance
ORCA_25PA01889_20250709
9 juillet 2025
B justifie, depuis le 1er octobre 2021, d'une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps complet d'abord en qualité de commis de cuisine, puis de chef de partie, au sein de la société
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
existence d’attaches sociales, culturelles, syndicales et associatives en France et s’il travaille depuis le mois de juillet 2021 dans le secteur de la restauration, en dernier lieu comme commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00041_20240429
29 avril 2024
C bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant " Rina ", ne permet pas de démontrer une insertion professionnelle significative.
ORCA_24NC02412_20241213
13 décembre 2024
B se prévaut de sa durée de présence en France, de la naissance de ses enfants en France en 2020 et 2022, de la présence de son épouse, d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine et de ses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
S'il indique avoir travaillé de manière non déclarée dans le bâtiment, il ne justifie, par les pièces qu'il produit, que d'une activité en octobre 2020 en qualité d'ouvrier dans l'agencement de cuisines
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
bénévole au sein des associations diverses et de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche, établie le 22 novembre 2021, pour un emploi en contrat à durée déterminée de six mois en tant que commis de cuisine
ORCA_22PA03524_20220912
12 septembre 2022
A a travaillé d'abord comme " commis de cuisine " pour la société Hayat d'août 2014 à avril 2017, puis comme " technicien ouvrier " pour la société Uma de juin à août 2017, enfin en qualité de " peintre
ORCA_23PA04038_20231025
25 octobre 2023
A justifie d'une expérience professionnelle entre septembre 2019 et mai 2021, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à temps complet en qualité d'aide cuisine.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00149_20231205
5 décembre 2023
attestation d'obtention d'un diplôme élémentaire de langue française A1, des relevés de notes, un contrat d'apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle spécialité cuisine
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