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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06562_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

la santé publique ; s'agissant de la prétendue absence de ventilation, il n'est pas fait état de traces d'humidité ou d'autres manifestations d'une mauvaise aération ; quant au plan de travail de la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01057_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qu'il est inscrit depuis septembre 2021 à l'unité de formation des apprentis du lycée des métiers de l'hôtellerie Raymond Mondon de Metz en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude générale de cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01922_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

l'attestation du centre social protestant que Mme C, qui a été domiciliée au sein de l'association " Le relais " depuis le 8 janvier 2013 sans interruption, participe de façon régulière aux ateliers de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les circonstances que la requérante participe à des ateliers de cuisine au sein d'une association et qu'elle suivrait des cours de français ne suffisent pas à lui conférer un droit au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

appartenant à la SCI Les Chaix, pris en location par la SARL Alphacréation, était, lors de son acquisition en 2007, un bâtiment agricole dont la transformation en un chalet d’alpage de 150 m² comprenant une cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02139_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

ans à la date de la décision attaquée, et, en produisant des bulletins de salaire et relevés de livret A, fait valoir qu’il a exercé les activités de plongeur, de commis de boulangerie et commis de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03164_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

partiel de juin à octobre 2017, puis, à compter de la fin du mois de septembre 2017, une même activité à temps plein pour un autre employeur, qu’il a évolué au sein de l’entreprise en devenant commis de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03390_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si l’intéressé justifie qu’il a exercé à partir de l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de plongeur puis de commis de cuisine, il ne travaille à plein temps et en vertu d’un contrat à durée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00694_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A entretiendrait des relations avec sa famille résidant au Bengladesh, et son insertion professionnelle dans le cadre du CAP cuisine qu'il a suivi assidûment n'est pas contestée. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

place de la Mairie afin de la mettre aux normes, notamment sanitaires, d'incendie et d'accessibilité, et améliorer son acoustique et la création d'une extension de 14 m2 destinée à accueillir un espace cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02319_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Si l’intéressé, célibataire et sans charge de famille, se prévaut d’une promesse d’embauche conclue le 19 septembre 2024 pour un poste de chef de cuisine, renouvelée le 28 juillet 2025, cette seule circonstance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01889_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B justifie, depuis le 1er octobre 2021, d'une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps complet d'abord en qualité de commis de cuisine, puis de chef de partie, au sein de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

existence d’attaches sociales, culturelles, syndicales et associatives en France et s’il travaille depuis le mois de juillet 2021 dans le secteur de la restauration, en dernier lieu comme commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00041_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

C bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant " Rina ", ne permet pas de démontrer une insertion professionnelle significative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02412_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B se prévaut de sa durée de présence en France, de la naissance de ses enfants en France en 2020 et 2022, de la présence de son épouse, d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine et de ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

S'il indique avoir travaillé de manière non déclarée dans le bâtiment, il ne justifie, par les pièces qu'il produit, que d'une activité en octobre 2020 en qualité d'ouvrier dans l'agencement de cuisines

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03143_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

bénévole au sein des associations diverses et de ce qu'il dispose d'une promesse d'embauche, établie le 22 novembre 2021, pour un emploi en contrat à durée déterminée de six mois en tant que commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03524_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A a travaillé d'abord comme " commis de cuisine " pour la société Hayat d'août 2014 à avril 2017, puis comme " technicien ouvrier " pour la société Uma de juin à août 2017, enfin en qualité de " peintre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04038_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A justifie d'une expérience professionnelle entre septembre 2019 et mai 2021, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à temps complet en qualité d'aide cuisine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00149_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

attestation d'obtention d'un diplôme élémentaire de langue française A1, des relevés de notes, un contrat d'apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle spécialité cuisine

Source officielle

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