C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour pour motif médical,

Le préfet de la Haute-Garonne a d'ailleurs justifié, devant le tribunal administratif, la disponibilité en Algérie des médicaments qui lui sont prescrits en France.

Par un mémoire en défense du 29 octobre 2025 et une pièce du 6 novembre 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête de M. B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 21 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

La caisse primaire d'assurances maladie de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement Toulouse Métropole et la société Axa France Iard à lui verser une

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

En deuxième lieu, Mme B soutient que le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'inscription de son nom sur la décision attaquée.

Le même jour, le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence. Par un jugement du 21 juin 2023, dont M.

B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne n° 2021-31-1018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une décision du 22 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre sollicité. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 août 2020 : 3.

Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne a pu légalement sur ce seul motif pour refuser d'accorder à l'appelant un délai de départ volontaire. 15.