B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l’État

Par une ordonnance n° 2411268 du 14 janvier 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2106330 du 12 janvier 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

D Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour statuer en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L’article L. 331-2 de ce code prévoit : « La création d’un parc national est décidée par décret en Conseil d'État (...). / Le décret de création d'un parc national : / 1° Délimite le périmètre du ou des

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière et à M. A... C.... Fait à Paris, le 5 décembre 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B et à l'agence nationale de l'habitat. Fait à Lyon, le 10 avril 2025.

B, représenté par Me Legrand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise du radar automatisé installé au PR 031+795 sur la route nationale 7. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le conseil national de l’ordre des médecins pour des faits de violation flagrante du code de justice administrative et du code de santé publique

B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle l’Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de reconnaitre sa qualité de

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la directrice générale de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) du 11 décembre 2020 lui

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'Office national des forêts (ONF) a résilié la convention de pâturage qui l'autorisait à bénéficier

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le centre national de gestion des

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 6 octobre 2020par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de revoir la

accorder le titre de reconnaissance de la nation.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le Centre national de

Par une ordonnance du 23 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

demande de réintégration dans la nationalité française comme irrecevable.