En exécution de ce jugement, le préfet de police leur a délivré une autorisation provisoire de séjour valable du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour

de titre de séjour et de lui délivrer pendant l'instruction de sa demande, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement ; 5°) de mettre à la charge

de titre de séjour et de lui délivrer pendant l'instruction de sa demande, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement ; 5°) de mettre à la charge

Ces requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Par le jugement n° 2405601 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de quinze jours

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions de M. D A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou de le réformer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution ; 3°) d'enjoindre

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A B, de nationalité bangladaise, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée

Par un arrêté du 6 août 2024, le préfet de police a rejeté sa demande. M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 2302054/1-3 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande

Par la requête n° 22TL22327, il demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.