Par un jugement n° 2100332 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303185 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407998 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2005046 et 2102305 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2205864 du 16 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2402512, 2402513 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande

Ils ont demandé au juge des référés du même tribunal, par une requête enregistrée sous le n° 2100355, de suspendre l'exécution du même arrêté. 4.

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, le Groupement Foncier Agricole (GFA) du Val du Mesnil, représenté par Me Jérôme Vermont, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 11 mai 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 3 et 4 de ce jugement du

B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qui la concerne, de la mettre hors de cause et de

Par un jugement n° 2411909 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2210088-2212522 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

F, représenté par Me Benkirane, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 1911336 du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a retenu la responsabilité du CHI Robert

Le Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant ce même tribunal ;

Par un jugement n° 2103806 du 1er octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300654 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.