délivrance d'un titre de séjour ; / () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

B le 13 juillet 2023, dès lors qu'il est, dans cette mesure, purement confirmatif d'une précédente mesure d'éloignement devenue définitive.

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 14.

à la décision portant obligation de quitter le territoire français en indiquant qu'il avait déclaré explicitement son intention de ne pas se conformer à cette décision, qu'il s'était soustrait à l'exécution

de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

demandé le renouvellement ; (…) / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; (…) / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

délivrance d'un titre de séjour ; / (…) / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

Il a fait l'objet de mesures d'éloignement les 2 mai 2019, 4 juillet 2020 et 18 août 2020 auxquelles il n'a pas déféré.

d'une précédente mesure d'éloignement.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, s'est soustrait à l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 11.

d'éloignement, de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, de l'insuffisance de motivation de mesure d'éloignement, de l'erreur de droit tenant au défaut d'examen particulier de sa situation

d'une précédente mesure d'éloignement ; / () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes () ". 5.

Il a également déclaré son intention de ne pas se soumettre à l’éventuelle mesure d’éloignement qui serait prononcée à son encontre.

de cette mesure d'éloignement.

volontaire, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé, d'une part, que son comportement était constitutif d'une menace pour l'ordre public et d'autre part, qu'il existait un risque qu'il se soustraie à l'exécution

de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué.

premiers juges ont relevé que si Mme C épouse A résidait de façon continue en France depuis sa date d'entrée le 31 décembre 2014, il ressortait des pièces du dossier qu'elle s'était soustraite à l'exécution

de la mesure d'éloignement.

d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution