A soulève en appel le moyen nouveau tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de

B et Mme D reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée aurait méconnu son droit

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2. du jugement entrepris. 4.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté litigieux, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne présente en appel aucun élément de fait ou

Elle ne fait état, cependant, d'aucun élément nouveau.

la requête présentée par la société Maillodis.

Ainsi lorsqu'il estime qu'un moyen mettant en cause le bien-fondé du titre est fondé, il doit retenir en priorité ce moyen.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 29 décembre 2025.

A à l'appui de chacun de ces moyens.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnait les dispositions

Il n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Par un nouvel arrêté n°200990, non daté, le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Nîmes a de nouveau décidé de placer l'intéressée en congé de maladie ordinaire rétroactivement

En premier lieu, la décision de refus de séjour n'étant pas annulée par le présent arrêt, le moyen tiré de ce que la décision d'obligation de quitter le territoire français prise par le préfet la Sarthe

oppose une nouvelle décision de refus, le présent arrêt implique nécessairement que cette autorité délivre à M.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Pau. 4. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient nouvellement M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun de ses moyens n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.