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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00786_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n° 2401115 du 29 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02803_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un jugement no 2305776 du 29 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00677_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

zone de défense et de sécurité Sud de reconnaître l’imputabilité au service de sa rechute à l’origine des soins et arrêts maladie depuis le 19 décembre 2017, ainsi que celle de l’accident survenu le 29

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00481_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 29 mai 2019, La Poste a placé M. A en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité pour ces périodes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03582_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2006981 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a, dans son article 1er, annulé la délibération n° 2020-008 du 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01266_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42 euros, dont il convient de déduire la somme de 29

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00937_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02485_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un arrêt n° 22VE02378 du 29 août 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 2206576 du 1er septembre 2022 du tribunal administratif de Versailles et l'arrêté du 29 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01456_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement nos 2111723-3, 2207180-3 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

En l'espèce, par un courrier du 29 octobre 2015, reçu le 2 novembre 2015, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03263_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02860_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01531_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités portugaises en tant que responsables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01532_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02751_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

avril 2024, ainsi que la décision d'assignation à résidence du 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05378_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

française de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 71 148 778 F CFP en réparation du préjudice en lien avec les modalités d'exécution du jugement du tribunal administratif n° 2100234 du 29

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06075_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2111261 du 29 octobre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. D.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02800_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B, représenté par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02939_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 29 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00691_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une requête n° 23NT03529 du 29 novembre 2023, la Fédération national des unions de jeunes avocats demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 en

Source officielle

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