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A, représenté par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la directrice générale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01390_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SARL Rôleur 12, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03708_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

d'annuler les décisions du 2 juillet 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils mineur, B D, et l'a informée qu'elle allait

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02187_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02981_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02456_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21565_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 10 juillet 2018, la rectrice de l'académie de Toulouse a informé M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20970_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20971_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21192_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02811_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02271_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

charge a commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 26 février, 15 et 16 mars 2022, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

d'un lien entre les arrêts de travail qui lui ont été prescrits et ses fonctions, d'annuler la décision du 5 avril 2018 du président de Toulouse Métropole lui indiquant qu'une retenue sur salaires allait

Source officielle

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