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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., qui indique être entré en France en 2005 ou en 2007, y séjourne de manière irrégulière et n’a pas cherché à régulariser sa situation. Célibataire et sans charge de famille, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il en va de même de la proposition de rectification du 6 octobre 2015, relative aux années 2012 et 2013, qui mentionne de la même manière les impôts concernés, les années d'imposition et le montant des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 56 002 euros au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour contester sa qualité de maître de l'affaire, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, les jugements rendus par les tribunaux administratifs dans cette matière ne peuvent faire l'objet que d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, dans les quinze jours de leur notification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01146_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
autorités autrichiennes : - méconnaît les dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, en raison des défaillances systémiques affectant l'Autriche en matière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, la préfète de l’Allier aurait méconnu les dispositions citées au point 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01118_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00454_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., alias A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03675_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En soulignant l'âge auquel il a dû subir cette intervention et en affirmant avoir été alité plusieurs jours et placé en congé de maladie pendant quarante-cinq jours, alors que ces éléments ont été pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Si Mme B soutient que le décret du 7 août 2021 a, de manière arbitraire et discriminatoire, fixé limitativement les pathologies pour lesquelles la vaccination est contre-indiquée, il ne ressort pas des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
dans l'espace Schengen et se maintient irrégulièrement en France, qu'il a été placé, le 26 novembre 2021, en garde à vue pour des faits regardés comme une usurpation d'identité et usage de différents alias
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00124_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., âgé de 37 ans à la date de la décision attaquée, ne justifie pas résider de manière continue en France depuis le mois de février 2011, sans jamais être retourné dans son pays d’origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ressort des termes du point 9 du jugement attaqué que le tribunal administratif de Dijon a répondu de manière suffisamment précise et complète au moyen dont il était saisi tiré de la méconnaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01125_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces stipulations régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants tunisiens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, les règles
Source officiellePage 5 sur 27