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108 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21930_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03247_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B..., représenté par Me Aline Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103502 du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02723_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A C, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03201_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02041_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03001_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Mme B, sa mère et tutrice, elle-même représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

contractuelle, les sociétés Falandry-Chevignard et Sotra Ingénierie, à lui verser la somme de 59 775,37 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la villa n° 4 de la " Résidence de l'Alaric

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01306_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01310_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00972_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01820_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00614_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge à son arrivée à Gran Canaria puis transféré à Alméria

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02064_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée sur le continent européen à Almeria

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00772_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

bénéficié d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités italiennes valable du 25 août 2009 au 24 février 2010, et qu'après être arrivé à Sète le 22 septembre 2009, il s'est ensuite rendu à Alméria

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00374_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02106_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'ordonner l'effacement du

Source officielle

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