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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
été pris, quand bien même ses deux frères résident en France et sont titulaires d'une carte de résident et qu'il a rencontré une ressortissante française, avec laquelle il entretient une relation amoureuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02114_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
S'il fait valoir qu'il entretiendrait une relation amoureuse avec une ressortissante française, le requérant ne produit à l'appui de son propos qu'une attestation de la part de celle-ci rédigée le 27 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03827_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il se prévaut d'une insertion professionnelle par l'obtention d'un contrat de travail ainsi que de sa relation amoureuse avec une ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02970_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La relation amoureuse qu'elle aurait entretenue a été relatée de façon superficielle et stéréotypée tant sur son commencement que sur son déroulement mais également sur les précautions prises afin de cacher
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
produit nouvellement en appel une attestation établie le 2 mai 2023 par son frère qui fait état de l'existence de liens familiaux régulièrement entretenus depuis septembre 2022 et " d'une relation amoureuse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03248_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
alors qu'il était mineur et a été pris en charge par l'ASE, puis a bénéficié d'un contrat de prise en charge jeune majeur et d'un contrat d'apprentissage en septembre 2020, qu'il vit une relation amoureuse
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'eau potable du 13 mars 2012, dès lors que le service n'a pas été repris en régie mais a fait l'objet d'une nouvelle délégation de service public ; - au demeurant, l'indemnisation de la valeur non amortie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
fait droit à l'intégralité de ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme de 2 916 775,35 euros au titre de l'indemnisation de la valeur non amortie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
liées aux dotations aux amortissements supplémentaires qu’elle a déclarées au titre de l’année 2019, qui correspondent à la comptabilisation en dotations aux amortissements exceptionnels de la part non amortie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01679_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E entretient, depuis 2020, une relation amoureuse avec Mme D C, ressortissante nigériane titulaire d'une carte de résident délivrée en qualité de réfugié, avec laquelle il a eu un enfant, A E, né le 21
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B se prévaut d'une relation amoureuse qu'il a nouée avec une ressortissante centrafricaine titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, avec laquelle il aurait un projet d'union, l'attestation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01685_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B ne justifie pas plus en appel qu'en première instance, d'une relation amoureuse avec Mme D plus ancienne pour la regarder comme stable. De même, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
son audition réalisée le 18 septembre 2020 par les services préfectoraux, il a reconnu avoir, début 2015, déclaré à une patineuse dont il avait la charge, alors âgée de 14 ou 15 ans, les sentiments amoureux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ailleurs, il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis l'année 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle a rejoint sur le territoire français un ressortissant français avec lequel elle entretient une relation amoureuse depuis 2016 et avec lequel elle a conclu, le 17 février 2020, un pacte civil de solidarité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
récit de l'intéressé était imprécis, confus ou peu plausible sur les circonstances dans lesquelles d'une part il avait pris conscience de cette orientation et entretenu à l'adolescence une relation amoureuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01898_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a invoqué sa relation amoureuse avec une ressortissante française, celle-ci a seulement attesté qu’elle connaissait l’intéressé et celui-ci a déclaré qu’il n’avait « ni femme ni enfant » lors de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01492_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sa relation amoureuse avec une ressortissante française, à supposer qu’elle a débuté au mois de janvier 2024, présente un caractère récent.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02769_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une relation amoureuse sur le territoire français, ni la déclaration de vie maritale, établie postérieurement à l'arrêté contesté, ni le contrat de bail produits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00059_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
postérieurement à ce mariage, pas plus que des cachets apposés sur le passeport de Mme B, d'origine algérienne, témoignant de voyages en Algérie, ne permettent de démontrer l'existence d'une relation amoureuse
Source officiellePage 5 sur 25