Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
note moyenne de 10,65 obtenue par le dernier candidat admis, il n'est toutefois pas contesté qu'il a été ajourné en raison de la note éliminatoire de 4,5 obtenue à l'épreuve de langue vivante option anglais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C exerçait la profession de sapeur-pompier professionnel et son épouse celle de professeur d'anglais en collège.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
cours de l'année universitaire 2021-2022, après avoir obtenu une licence en mécanique, parcours génie mécanique et productique, a produit une inscription à une formation d'une durée de six mois en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Anglade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01136_20230808
8 août 2023
8 août 2023
arrivée en France, pour les années universitaires de 2019/2020 et 2020/2021, Mme B a été inscrite à deux reprises en 1ère année de licence " langues, littératures et civilisations étrangères régionales anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B née en août 2000 était inscrite en deuxième année de licence " langues étrangères appliquées - anglais/allemand ", obtenant une moyenne de 10,223/20 à la session 2 de l'année 2021/2022, elle n'a pas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si la fille de Mme A née en août 2000 était inscrite en deuxième année de licence " langues étrangères appliquées - anglais/allemand ", obtenant une moyenne de 10,223/20 à la session 2 de l'année 2021/
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi à temps complet de cuisinier et son épouse, diplômée d'un baccalauréat en gestion des affaires, allègue posséder un niveau intermédiaire en anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite à deux reprises en première année de licence d'anglais au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, qu'elle a été ajournée avec des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en s'abstenant de déposer les déclarations modèle n° 2070 et les déclarations de taxes sur les salaires alors qu'elle employait du personnel salarié, la publicité qu'elle faisait en français et en anglais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
avril 2016 qu'il a déclinée par un courriel du 12 juillet 2016 en raison de ses interrogations portant sur la qualification du poste, l'absence de précision des missions et sur la formation locale en anglais
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle souligne son rôle actif dans le cadre des recrutements, des transferts ou des prêts de joueurs avec les clubs anglais, lesquels ont été rendus possibles par les réseaux relationnels qu'entretient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
bancaires mises à disposition par l'entreprise ont été réalisées dans l'intérêt de l'entreprise, à l'exception d'une somme de 2 041,42 euros en 2014 ; -les honoraires versés à la société de droit anglais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Kujumgian Anglade, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
S’il résulte de l’instruction que des inscriptions en français, en anglais et en chinois, relatives à la liberté à Hong-Kong, ont été taguées sur les façades de l’agence, et qu’un message identique avait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01762_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
cellule familiale qu'il forme avec son épouse et leurs enfants nés en 2004, 2011, 2017 et 2019 présents en France, se reconstitue dans leur pays d'origine où leurs jeunes enfants pourront apprendre l'anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01763_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
cellule familiale qu'elle forme avec son époux et leurs enfants nés en 2004, 2011, 2017 et 2019 présents en France, se reconstitue dans leur pays d'origine où leurs jeunes enfants pourront apprendre l'anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A n'a obtenu que 10,75 sur 20 de moyenne dans quatre matières, même si en anglais seule la note donnée une première fois a été prise en compte et non l'absence de l'intéressé lors d'une seconde notation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A comprend l'anglais et a été signée par celui-ci.
Source officiellePage 5 sur 24