soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces éléments, à savoir un arrêt définitif d'une juridiction turque du 18 janvier 2018 le condamnant pour " apologie d'une organisation terroriste " ne sont

Pour caractériser cette menace grave, il fait valoir que la sœur de la requérante a fait l’objet d’un rapport administratif de police dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour des faits d’apologie

E a été condamné pour ces faits, commis du 15 juin 2016 au 5 juillet 2016, d'apologie publique d'un acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, en l'occurrence

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Il a, le 6 février 2024, été interpellé pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et apologie publique d’un acte de terrorisme

octobre 2023, adressée aux premiers présidents des cours d'appel, au président du tribunal supérieur d'appel et aux présidents des tribunaux judiciaires relative à la lutte contre les infractions, dont l'apologie

accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la menace pour l’ordre public que sa présence en France constituerait, compte tenu des faits commis en 2019 d’apologie

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

Daoud pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits d’apologie

sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; le jugement dont il est demandé le sursis à exécution n’est pas suffisamment motivé ; le préfet n’a pas matérialisé les fais d’apologie

septembre 2021, en son absence, une nouvelle perquisition a eu lieu à son domicile et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par le tribunal d'Igdir pour appartenance à une organisation terroriste et apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement connu pour des faits similaires, ainsi que pour apologie

an de prison, un vol en récidive le 18 novembre 2012 puni de deux ans de prison, des faits de violences sur conjoint, concubin ou partenaire le 17 octobre 2019 punis d'un an de prison, des faits d'apologie

ses convictions radicales et pro-djihadistes, ce qui lui a valu une condamnation, le 29 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour apologie