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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser à son conseil, Me Rosin, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de non-admission, à lui verser au titre de l'article L. 761-
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_24DA00506_20250604
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
A C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03015_20250509
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03349_20230110
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte temporaire de séjour
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02203_20250924
24 septembre 2025
Sur le fondement de ces délégations, ces membres du conseil municipal ont pu bénéficier d’une indemnité de fonction. Par un courriel du 23 juillet 2022, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2023.
ORCA_22LY00905_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, sous le n° 22LY00905, Mme B , représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juin 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Juge des référés
ORCA_23LY03927_20241007
7 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 août 2023.
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 23 mai 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
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