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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réclusion criminelle pour des faits, en particulier, de menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de torture ou actes de barbarie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Les Orles de la Tomelle exploite une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Arnicourt et de Barby depuis 2012.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de logements sur un terrain situé 63-65 rue Henri Barbusse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
significatif sur l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces telles que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire une extension et la mise en conformité d'un restaurant, sur des parcelles cadastrées section AD nos 122 et 439 classées en zone UAb sises 31, rue Henri Barbusse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02563_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il est constant que l'arrêté contesté porte la mention " Pour la préfète, Le secrétaire général, Charles Barbier " et que le secrétaire général de la préfecture de l'Orne était alors Charles-François Barbier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la société pour la protection des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 novembre 2020 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01984_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Cet arrêté, accompagné d'une annexe mentionnant les voies et délais de recours, a été notifié le 19 novembre 2021 au 59 rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un pli recommandé qui a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Remedem de la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour cette mesure ; - la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation des espèces protégées méconnaît les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; le gypaète barbu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 8 février 2024, la société de Saint-Yves, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la maire du Coteau, et celles de Me Duverneuil pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 22 134 euros ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02570_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 5 sur 16