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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle, le 25 septembre 2020, à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis probatoire pendant un an et six mois pour violence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avant leur mariage de juillet 2024 ; par ailleurs, deux de ses sœurs vivent en France en situation régulière et son intégration sociale est attestée par son engagement culturel au conservatoire de La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En avril 2021, il a été interpellé à La Rochelle par les services de police lors d'une opération de contrôle d'identité. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
litigieux ont été retirés au cours du printemps 2024, il ressort du rapport de visite du 18 novembre 2024, établi par les contrôleurs de l'Etat et produit à l'instance par la ministre, que sept blocs rocheux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au cours de l’année 2020, il ressort du CREP en litige qu’au titre de l’objectif n° 1, portant sur la réalisation du contrôle extérieur des études d’aléas rocheux sur quatre secteurs, son supérieur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le GRETA CFA du (Site du Mans), représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul, demande à la cour de prononcer, à titre principal en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
18 février 2025
délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nouvel avis qu'elle n'aura pas d'incidence sur les procédures de circulation aérienne ; - le préfet a, en outre, retenu à tort qu'elle était située dans la zone de contrôle de l'aérodrome de La Rochelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
comme illégal dans le cadre du litige relatif à la délibération portant sursis à statuer ; - il est entaché d'une contradiction de motifs en ce qui concerne la caractérisation du risque d'éboulement rocheux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 13 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bardoul, demandent à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2023 en tant qu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2025 et 14 janvier 2026, la commune de Dompierre-sur-Yon représentée par Me Bardoul demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via le centre-ville de La Rochelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de conséquence des compléments de salaires jusqu'au 28 février 2018, ainsi qu'une somme de 25 000 euros en réparation de divers préjudices; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00973_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
chronique à VIH, a produit en première instance deux certificats médicaux respectivement établis en avril 2022 par un médecin généraliste et en octobre 2022 par un médecin du centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 29 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bardoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePage 5 sur 21