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A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où elle réside.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 octobre 2014, le maire de Mallemort a refusé de délivrer à Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section B n° 1404, situé voie communale n° 10 dite de la Barielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02176_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’appelante a acquis pour 129 581 euros, le 19 septembre 2003, un ensemble immobilier situé 41 rue Hardenberg à Bagneux, composé d’un pavillon, d’un bâtiment comportant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B et C, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01116_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Mme C A B, adjointe territoriale de 2ème classe, a été titularisée par le département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2008 et affectée au collège Henri Barbusse de Bagneux en tant qu'agent

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00454_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

l'exercice d'une activité d'infirmière, et indiquant d'autre part qu'il avait effectivement proposé à Mme B, le 16 mars 2022, trois postes d'infirmière aux centres médico-psychologiques Erasme, de Bagnères

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01077_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 22 juin 2021, Mme D et Mme A, représentées par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la Cour

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04156_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet, 25 octobre et 10 novembre 2021, la SARL Pierre Yovanovitch, représentée par Me Pierre-Yves Bancel, demande à la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02717_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

du dossier que, par son arrêté du 16 juin 2022, le préfet de l'Orne a prescrit à Mme A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

le CCAS doit être condamné à lui verser la somme de 260 710,79 euros TTC en règlement du solde ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021 le CCAS de Val de Meuse, représenté par Me Banel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2020 et 7 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Clarisse Bainvel, conclut au rejet de la requête du syndicat et par

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société Novundi Finance, représentée par Me Bancel et Me Lecointe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00486_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel et Me Buchet pour la RTM, de Me Tosi pour la société GIE Transrades et de Mme A pour le préfet de la Région PACA.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02715_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où il réside.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20998_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

L'intéressé a été muté le 1er août 2017 sur le site se trouvant à Bagnols-sur-Cèze.

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