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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
B C et autres contestent l'étendue de ce vice dont ils estiment qu'il aurait dû englober un autre parc, celui de Blanc-Mont. 49.
Juge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
B... soutient être entré régulièrement sur le territoire français et y résider de manière habituelle depuis 2003 et justifier de liens intenses et durables en France, notamment en raison de la présence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00077_20220627
27 juin 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00419_20241219
19 décembre 2024
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 septembre 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
L'emprise au sol du projet litigieux est donc située, pour partie, en zone blanche du PPRNp, et, pour partie, en-dehors du zonage de ce plan.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00851_20240327
27 mars 2024
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, durant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
Une ponction au genou réalisée le 18 décembre 2013 a révélé une infection par un staphylocoque blanc. 2.
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 20 août 2021, l'office public de l'habitat , représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
B A était inscrit pendant l'année scolaire 2019/2020 en troisième année du baccalauréat professionnel, spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média ", au lycée Blanche
ORCA_22LY00671_20220627
C, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, M. et Mme A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
9 novembre 2020, le conseil de discipline de cet établissement a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion définitive et immédiate, en raison de faits d'introduction dans le lycée d'une arme blanche
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Nait Mazi, représentant Mme B, et de Me Durand
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 1er octobre 2019
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
B représenté par Me Michel Blanc demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
ORCA_23LY01259_20240429
29 avril 2024
3 janvier 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau dans ce département durant
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, pour la société Parc éolien des Grands Lazards.
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
rendant impossible le tir après l’introduction d’un second chargeur contenant, celui-ci des cartouches à blanc.
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