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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Tribunal administratif de Melun a, sur la demande du Syndicat RPI Blenness-Chevry-Diant, ordonné une expertise portant sur des désordres affectant le restaurant du groupe scolaire intercommunal de Blennes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure - M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure - M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21014_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2000057, 2003613 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance n° 2003853 du 28 février 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21332_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1802320 du 10 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00553_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23515_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le 28 février 2019, le conciliateur a proposé à ladite fédération de rapporter l'avertissement infligé à M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP VPNG, conclut au rejet de la requête et demande de condamner Mme A à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par la SCP VPNG, conclut au rejet de la requête et demande de condamner Mme A à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Après trois désignations successives d'expert, le docteur C, psychiatre, a remis un rapport le 20 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, Mme A B justifie, en produisant des bulletins de salaire et avis d'imposition, être employée en tant qu'agent de service hôtelier au sein de l'EHPAD Maison Ferrari à Clamart depuis 2009, et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePage 5 sur 56
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