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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02703_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En se bornant à soutenir que son départ vers la Turquie n’a pu être organisé lors de la première assignation à résidence et que la préfecture ne justifie pas avoir entrepris des diligences en vue de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans ces conditions, en se bornant à faire valoir que l’ARS ne l’a pas informé d’un courrier en attente en produisant une capture d’écran du 19 février 2025, soit après l’expiration du délai pour retirer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00731_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En se bornant à alléguer que l'arrêté ne mentionne pas la durée de sa présence en France de sept ans ni l'intensité de ses attaches familiales auprès de son épouse, des enfants mineurs de cette dernière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01687_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à produire des factures d'électricité au titre des années 2012 et 2022 ainsi que des avis d'imposition sur les revenus de 2012 et de 2020 au nom de son épouse, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02213_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à évoquer sa situation maritale et parentale, sans d'ailleurs produire de nouvelles pièces à hauteur d'appel, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Cependant, en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00241_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance et à produire un certificat médical du 28 juillet 2022 postérieur à l'arrêté en litige affirmant en des termes généraux que sa prise en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00838_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En se bornant à produire cet unique document, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
arrêté du 10 juin 1999 précisant les conditions d’exercice de la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale en interdisant la pêche à l’aide de chaluts de type filets jumeaux dans les eaux bordant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a adressé à la Cour un courrier ne développant aucune conclusion explicite ni aucune argumentation susceptible d'être considérée comme un " moyen " et ne se bornant qu'à y joindre des documents d'identité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le groupement d'entreprises Delens-Dherte ne le conteste pas utilement en se bornant à soutenir que cette finition esthétique n'était pas prévue à l'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En reprenant son argumentation de première instance et en se bornant à alléguer de ce qu'il justifie de plusieurs années d'expérience professionnelle et de ce qu'il a travaillé presque continuellement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pièces du dossier que, tandis que la notice descriptive présente l'environnement dans lequel le projet s'insère, le plan référencé PA 9 offre un descriptif suffisamment précis des terrains agricoles bordant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, en se bornant à produire des duplicata de factures établies au nom de la société D ou au nom de " M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, en se bornant à produire des attestations de ses parents et de lui-même, l'intéressé n'établit pas la réalité des risques allégués.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01779_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Toutefois, en se bornant à relever que la décision en litige n'indique notamment pas en quoi il n'établit pas sa présence habituelle sur le territoire national au cours des années 2016 et 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00683_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En se bornant à alléguer que les pièces produites en première instance sont de nature à justifier sa présence continue et habituelle sur le territoire français, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03427_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En premier lieu, en se bornant à soutenir que la décision a été prise par une autorité territorialement incompétente sans établir, ni même allégué, qu'il aurait été interpellé sur un autre point du territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03634_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En se bornant à alléguer que la décision litigieuse ne comporte aucune considération de fait, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, en se bornant à mentionner la présence de ses cousins sur le territoire national, il ne produit aucun élément permettant d'apprécier l'intensité de ses attaches personnelles et professionnelles
Source officiellePage 5 sur 537