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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02130_20230418
18 avril 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01315_20230221
21 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Paras pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02209_20230418
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
du tribunal administratif de Bastia a ordonné, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, confiée à un collège d’experts composé des docteurs Boutin
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant angolais né le 14 avril 1988 à Luanda, déclare être entré en France en février 2018.
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité serbe, née le 26 juillet 1972, est entrée en France en décembre 2016.
DCA_21LY02504_20220412
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité serbe, né le 31 juillet 1970, est entré en France en décembre 2016.
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_21LY03880_20230613
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M.
DCA_22LY00676_20230103
3 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né à Erevan le 6 février 1982, de nationalité arménienne, déclare être entré en France le 19 décembre 2016.
DCA_22LY01737_20230314
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
DCA_22LY01370_20230328
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
lui payer des indemnités d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices subis par son fils A, victime d'une chute le 26 septembre 2018 dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009450-2 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M.
DCA_20LY03298_20220614
DCA_21LY00646_20220412
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité congolaise (RDC), née le 8 mars 1994, est entrée en France à la date déclarée du 24 juin 2015.
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